La reglementation du Poker 

Impossible de l'ignorer : le Poker en France a le feu en poupe... le poker est en France un jeu encadré par bon nombre de lois tout simplement car la législation actuelle le défini comme « jeu de hasard » (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 20 avril 1945).

La réglementation très stricte à laquelle nous sommes soumis se base bizarrement sur des textes vieux pour certains de près de deux siècles !!!

Petit historique de l'interdiction des jeux Pour bien comprendre que les jeux de cartes ont depuis toujours attisé la convoitise du législateur, notons bien que jusqu'en 1945, l'Etat avait le monopole de la fabrication des cartes ! Les « maîtres cartiers » de GRIMAUD en assuraient la fabrication.

En plus d'être un jeu de carte, le poker est donc (en termes juridiques bien sure) un jeu de hasard...

Pour synthétiser : dès le 5 siècle avant Jésus-Christ la Grèce Antique souffrant déjà de l'addiction au jeu de ses citoyens et fût la première à légiférer ; puis l'Empire Romain, les pères de l'Eglise, sans oublier Charlemagne ou François Ier... Petit amélioration en France, après la Révolution : le principe de l'inviolabilité du domicile ne permettait plus de sanctionner ceux qui donnent à jouer dans leur habitation privée. Ne tombaient plus désormais sous le coup de la loi pénale que ceux qui donnaient à jouer publiquement ou qui organisaient des tripots où les joueurs étaient librement admis (loi des 19 et 22 juillet 1791).

Le début du XIXème siècle sera ensuite prolifique en textes de loi : 
-1810 : l'article 410 du Code pénal prohibe en France tous les jeux d'argent et sanctionne ceux « qui auront tenu une maison de jeux de hasard (pris au sens le plus large du mot) ou auront tenu des loteries non autorisée ».
-Loi du 21 mai 1836 prohibition en France des loteries de toutes espèces.
-Loi du 1er juillet 1901 : c'est la célèbre loi sur la liberté des associations ; les cercles de jeux, pourtant interdits, se constituent sous cette forme.
-Loi du 15 juin 1907, première étape vers une libéralisation contrôlée : les casinos et cercles de jeux sont autorisés dans les stations thermales, balnéaires et climatiques ; Paris est exclu.
-Loi du 30 juin 1923 (article 47) : les cercles de jeux sont légalisés mais soumis à autorisation révocable du ministère de l'Intérieur. Création du prélèvement sur le produit brut des jeux.

L'article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933 déroge à la Loi de 1836 et autorise le gouvernement à créer la Loterie nationale (le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié par le décret 97-783 du 31 juillet 1997, régit cette dérogation).
-le décret n° 97-783 du 31 juillet 1997 confiera à la FDJ l'organisation et l'exploitation des jeux de loterie), * décret du 5 mai 1947 et instruction du 15 juillet 1947 : c'est l'actuel cadre réglementaire dans lequel se situent les cercles et maisons de jeux, * Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 : c'est le texte qui nous concerne principalement : sont prohibés les jeux de hasard dont le poker fait partie. Voilà un rapide aperçu des textes de lois qui concernent les loteries, les casinos, les cercles et les jeux de hasard, dont fait partie le poker. Penchons nous maintenant un peu plus précisément sur ce qui nous concerne plus précisément : le poker.

Pour être en infraction, il faut donc que soient réunis les éléments suivants :

1. existence d'un jeu de hasard 2. existence d'un enjeu 3. existence d'une « maison de jeu » 4. tenue d'une maison de jeu 5. ouverture au public

1. Jeux de hasard La loi vise les jeux de hasard, qu'elle ne définit toutefois pas, ou mal.

En effet, les juges ont dégagé très tôt (Arrêt de la chambre criminelle du 5 janv. 1877, puis du 24 juillet 1891) une définition pour qualifier les jeux de hasard : sont des jeux de hasards « ceux où la chance prédomine sur l'habileté, la ruse, l'audace et les combinaisons de l'intelligence ».

Les soucis pour nous c'est que l'arrêt du 28 mai 1930 nomme directement le poker...

La question qui se pose peut désormais être la suivante : l'évolution des règles du poker (avec notamment la création du Texas Hold'em) peut-elle entraîner une modification de cette définition ? Pour nous joueurs, c'est vraisemblablement la porte de sortie idéale : que le poker sorte de la définition de jeu de hasard.

Par contre, en l'état actuel du droit, le constat est donc malheureusement celui-là : le poker est un jeu de hasard. Il entre dans les prévisions de la Loi du 12 juillet 1983.

2. L'enjeu L'article 1er alinéa 1er de la Loi du 12 juillet 1983 est le suivant : « Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. » Il n'est ainsi fait aucune référence à un enjeu, monétaire ou non. Le critère de l'enjeu doit également être appliqué à cet article. Ne sont visés que les jeux de hasard avec enjeu, quel qu'il soit. Il peut s'agir d'argent, bien sûr, mais également de gains en nature comme des objets, ou des voyages. A ce titre, peu importe la taille de l'enjeu : si vous gagnez un bonbon en jouant au Poker, il y a un enjeu.

Le critère étant l'enjeu, même si la partie est gratuite avec quelque chose à gagner, celle-ci reste répréhensible.  Donc, sans enjeu, le poker est autorisé où que vous le vouliez. Si vous venez à être embêté par les Renseignements généraux ou la Police, ils devront notamment prouver l'existence de l'enjeu. Mais ils devront aussi prouver l'existence des autres éléments de l'infraction.

Petit point sur lequel nous sommes à la recherche de confirmation :

Certains juristes différencient la notion d' « enjeu » et celle de « gain », l' « enjeu » désignerait ainsi la somme que l'on mise à chaque partie.

Preuve une fois de plus, qu'en matière d'interprétation des lois, seule la Jurisprudence peu répondre...

3. L'existence d'une « maison de jeu » L'expression « maison de jeu » ne doit pas être prise dans son seul sens matériel. Sont des maisons : les bars, les cabarets et ... les établissements de jeux en ligne... votre chez-vous est aussi une maison de jeux...

4. La tenue de la maison de jeux La constitution de ce délit suppose la réunion des éléments suivants :

1. - le fait d'établir ou de tenir des jeux, c'est-à-dire de fournir le matériel ou plus généralement de proposer une participation au jeu ;
2. - un jeu de hasard ;
3. - soit une publicité, soit le fait que le jeu se tienne sur la voie publique ou ses dépendances, ou dans des lieux ouverts au public ;
4. - l'existence d'un enjeu en argent.

5. L'ouverture au public Voilà une notion importante et qui semble essentielle. Qu'est-ce que l'ouverture au public ?

Rappel du texte de loi :

« (...)Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci (...) »

Sont donc à bannir apparemment : les bars, les hôtels, les buvettes, les boutiques, etc... mais de fait également des salles « privées » dans ces établissements qui sont définis comme « dépendances ».

Les liens qui ne semblent pas considérés dans cette classification seraient les domiciles de particuliers, les salles privées, les garages, ateliers et bâtiments de ce type n'ayant pas vocation à accueillir le public.

Attention malgré tout, l'accès à ces derniers ne doit en aucun cas être libre, ou sujet à un contrôle de pure forme, à un accès relativement simple, ni même la présentation par un affilié.

En tant qu'association il y certain de ces éléments sur lesquels nous pouvons agir et d'autres pas :

1. Le Jeu de Hasard : le poker en est un, nous ne pouvons pas agir sur ce point

2. L'enjeu : à chacun de faire en sorte que le partie soit gratuite et sans gain

3. Existence d'une maison de jeu : le fait de jouer au poker quelque part en fait une maison de jeu, on ne peut donc pas agir sur ce point

4. La tenue d'une maison de jeu : c'est litigieux, mais partons du fait que nous fournissons le matériel, donc nous sommes Tenancier (même s'il semble que sans enjeu, cet élément n'est pas constitué), on ne peut pas agir sur ce point

5. L'ouverture au public : nous pouvons agir sur plusieurs points ici : choix du lieu, et restriction de l'entrée aux seuls membres actifs de l'association (à jour de cotisation), sans aucun spectateur.