Statuts - Association Loi 1901
TITRE 1: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Normande des Joueurs de Poker (ANJP)


Article 2 : Buts (ou objets)

Cette association a pour but de :
 - Créer le cadre d'une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux des liens de solidarité et d'amitié.
 - La promotion du poker dans toute ses variantes et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du Poker.
 - La reconnaissance du Poker comme un jeu de semi hasard et d'adresse, c'est-à-dire un jeu pour lequel, la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins autant d'importance que le hasard.
 - L'organisation de tout type d'événements et la fourniture de tous services liés au Poker en particulier et aux jeux en général, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
 - Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à: 60, rue de falaise 14000 CAEN.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
  
  
• L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aiderà la réalisation de l'objet de l'association
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuerà sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social.



TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur.
Il est précisé que l'absence de représentation au sein de l'association d'une catégorie de membres, n'empêche pas celle-ci d'être conforme aux statuts.

Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts et représente l'ensemble du conseil d'administration.
La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement des membres ou décision à l'unanimité des autres membres fondateurs. Les membres fondateurs sont les seuls à pouvoir élire le conseil d'administration pour trois années, ils ont également le droit de vote lors de l'assemblée générale. Ils doivent également s'acquitté de la cotisation annuelle.

Les membres actifs personnes physiques ou morales ayant acquitté une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale et participante aux activités du club.
Ils n'ont pas le droit d'élire le conseil d'administration, mais on le droit de vote à l'assemblée générale afin de participer aux orientations futures de l'association.

Les membres d'honneur, sont désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et n'ont pas le droit de participer à aucun vote.


Article 7 : Admission et adhésion

La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Le conseil d'administration a donc autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L'adhésion implique :      - la connaissance des statuts et du règlement intérieur de la présente association,
- l'engagement et l'obligation de les respecter,
- l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association, le démissionnaire reste redevable de la cotisation de l'exercice en cours, si cette démission intervient après la date de mise en recouvrement de la cotisation.
• L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave
• Le décès.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 8 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche réunion du conseil d'administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

Le conseil d'administration élit ses membres, à bulletins levés, il est composé de :

• Un(e) président(e),
• Un(e) ou des vice-présidents (es),
• Un(e) trésorier(e),
• Un(e) secrétaire.
• Un(e) ou plusieurs administrateurs.

Le rôle de chacun sera défini à l'intérieur du règlement intérieur après acceptation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration prépare les réunions dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.


Article 11 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, soit 1 fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres fondateurs. Le président convoque par écrit (lettre, email, fax), les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.


Article 12 : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
-de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à rester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.


Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursées au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.


Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation (fondateurs et actifs).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit (lettre, email, fax) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.


Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres fondateurs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres fondateurs de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises aux bulletins levés et à la majorité des membres présents.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d'administration, dont les termes sont consignés dans un rapport qui sera remis à tout adhérents de la présente association.
Toute adhésion entraîne l'acceptation de ce règlement qui doit obligatoirement être lu et accepté au préalable de l'adhésion.
Toute personne ne respectant pas le règlement intérieur de l'association pourra se voir après vote du conseil d'administration exclu de l'association, sans possibilité de requête et sans remboursement de la cotisation donnée.


TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Article 17 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent
- des cotisations
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessiter, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
- des bénéfices pouvant résulter des fêtes, sorties, voyages, repas ou boissons, manifestations culturelles, conférences, galas, ainsi que de tombolas organisées par l'Association,
- des versements quotidiens des membres participants au titre de participation aux frais occasionnés par la location ou par l'achat de cartes, jetons et matériel nécessaire à la pratique de leur distraction.


TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.